Mailgun respecte votre vie priv\u00e9e. Vos droits sont au c\u0153ur de notre mission. En pr\u00e9vision de la mise en \u0153uvre du RGPD (la loi europ\u00e9enne sur la protection de la vie priv\u00e9e depuis le 25 mai 2018), nous avons travaill\u00e9 d\u2019arrache-pied pour mettre en place de nombreuses fonctionnalit\u00e9s permettant aux clients de mieux contr\u00f4ler les donn\u00e9es stock\u00e9es sur notre plateforme. Nous avons con\u00e7u et activ\u00e9 ces fonctionnalit\u00e9s pour tous nos clients, que le RGPD les affecte ou non.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons r\u00e9dig\u00e9 ce document pour vous pr\u00e9senter comment le RGPD s\u2019appliquera \u00e0 votre utilisation de Mailgun et ce que nous avons fait pour nous assurer que nous sommes conformes aux nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous recommandons de lire attentivement ce document et de le pr\u00e9senter \u00e0 votre \u00e9quipe charg\u00e9e de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Remarque<\/strong> : les lois europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es, y compris le RGPD, sont complexes. Ce guide ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un avis juridique. Veuillez consulter un professionnel du droit pour en savoir plus sur l\u2019impact du RGPD sur votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le RGPD est un r\u00e8glement visant \u00e0 harmoniser les lois sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Cette nouvelle r\u00e9glementation offre aux individus de l\u2019UE une plus grande transparence et un meilleur contr\u00f4le sur l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles et rend les entreprises responsables de leur choix. M\u00eame les entreprises qui ne sont pas bas\u00e9es dans l\u2019UE doivent se conformer au RGPD si elles collectent et traitent des donn\u00e9es personnelles de personnes situ\u00e9es dans l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Si vos activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es rel\u00e8vent du RGPD, vous devez vous poser l\u2019une des premi\u00e8res questions suivantes : \u00ab Suis-je un responsable du traitement des donn\u00e9es ou un sous-traitant ? \u00bb. La r\u00e9ponse \u00e0 cette question vous aidera \u00e0 d\u00e9terminer quelles sont vos obligations de conformit\u00e9 au titre du RGPD. Le responsable du traitement est l\u2019organisme qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement. En tant que client de Mailgun, vous agissez en tant que contr\u00f4leur lorsque vous utilisez nos produits et services. Vous avez la responsabilit\u00e9 de vous assurer que les donn\u00e9es personnelles que vous collectez sont trait\u00e9es l\u00e9galement et que vous utilisez des processeurs, tels que Mailgun, qui fournissent suffisamment de garanties pour r\u00e9pondre aux exigences essentielles du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Mailgun est consid\u00e9r\u00e9 comme un processeur. Nous agissons sur les instructions du contr\u00f4leur (vous), qui se pr\u00e9sentent sous forme d\u2019API ou de requ\u00eates SMTP. Tout comme les contr\u00f4leurs, les processeurs doivent se conformer au RGPD.<\/p>\n\n\n\n En tant que sous-traitant, nous comptons sur nos clients pour s’assurer que les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es sur la base de l\u2019un des motifs l\u00e9gitimes du RGPD. En tant que responsable du traitement, vous pouvez collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur l\u2019une des bases juridiques suivantes\u00a0: (i) consentement\u00a0; (ii) traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat que vous avez avec la personne concern\u00e9e\u00a0; (iii) traitement n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale\u00a0; (iv) protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat vital de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne\u00a0; (vi) vous (ou une autre tierce partie) avez un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ceci n\u2019est pas remplac\u00e9 par les int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 \u00eatre transparents dans la fa\u00e7on dont nous traitons et traitons les donn\u00e9es personnelles. En tant que l\u2019un de nos clients, vous devez savoir comment nous traitons les donn\u00e9es personnelles en votre nom.<\/p>\n\n\n\n Nous ne conservons les donn\u00e9es qu\u2019aussi longtemps qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires pour fournir nos services. Dans la mesure du possible, nous utilisons des m\u00e9canismes qui nous permettent de supprimer automatiquement les donn\u00e9es une fois qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour offrir nos services.<\/p>\n\n\n\n Mailgun stocke le corps des messages pendant sept jours maximum pour les messages entrants et sortants. Pour les messages sortants, le stockage temporaire permet \u00e0 nos syst\u00e8mes d\u2019essayer de renvoyer les messages qui n\u2019ont pas pu \u00eatre envoy\u00e9s lors de la premi\u00e8re tentative. Les clients qui s\u2019appuient sur nos fonctionnalit\u00e9s d\u2019analyse peuvent ainsi r\u00e9cup\u00e9rer les messages re\u00e7us en tant que messages entrants.<\/p>\n\n\n\n Pour certains clients, la p\u00e9riode de conservation des messages peut \u00eatre ajust\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9lective sur la base d\u2019instructions \u00e9crites entre le client et Mailgun. En outre, nous proposons des fonctionnalit\u00e9s qui emp\u00eachent la r\u00e9cup\u00e9ration programm\u00e9e des messages ou permettent de les supprimer en toute s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n Enfin, notre \u00e9quipe peut acc\u00e9der aux corps de messages pour aider les clients \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de livraison ou en r\u00e9ponse \u00e0 une potentielle violation du R\u00e8glement sur les utilisations autoris\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s des \u00e9quipes est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9. Toutes ces \u00e9quipes en contact avec des donn\u00e9es personnelles sont soumises \u00e0 nos dispositions de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les m\u00e9tadonn\u00e9es d\u2019un message, qui comprennent l\u2019exp\u00e9diteur, le ou les destinataires, l\u2019objet d\u2019email, l\u2019adresse IP d\u2019origine et d\u2019autres donn\u00e9es de routage, sont index\u00e9es et conserv\u00e9es pendant 30 jours.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les messages sont trait\u00e9s par Mailgun, nous g\u00e9n\u00e9rons des \u00e9v\u00e9nements discrets \u00e0 partir de chaque service qui g\u00e8re le traitement des messages. Ces donn\u00e9es sont utiles pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de traitement et de livraison qui surviennent p\u00e9riodiquement lors de l\u2019envoi par Mailgun de messages aux utilisateurs. Ces donn\u00e9es sont disponibles dans leur int\u00e9gralit\u00e9 via nos logs et nos Events API.<\/p>\n\n\n\n Enfin, notre personnel peut utiliser ces donn\u00e9es d\u2019\u00e9v\u00e9nement pour r\u00e9pondre aux questions que vous formulez \u00e0 notre support client, ou en r\u00e9ponse \u00e0 une potentielle violation de la PUA.<\/p>\n\n\n\n Les suppressions sont des adresses email stock\u00e9es de mani\u00e8re permanente qui sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019un rebond permanent, d\u2019une plainte ou d\u2019un d\u00e9sabonnement. Nous stockons les suppressions jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les retiriez de vos listes ou que votre compte ait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des suppressions sont retir\u00e9es, elles sont d\u00e9finitivement supprim\u00e9es du syst\u00e8me. Les suppressions peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans un syst\u00e8me de sauvegarde \u00e0 des fins de reprise apr\u00e8s incident jusqu\u2019\u00e0 30 jours apr\u00e8s leur suppression.<\/p>\n\n\n\n Mailgun stocke les informations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des adresses email des destinataires dans un format hach\u00e9 (pseudonymisation). Ces donn\u00e9es nous permettent de pr\u00e9-v\u00e9rifier plus pr\u00e9cis\u00e9ment les adresses email, de d\u00e9tecter les exp\u00e9diteurs potentiellement \u00e0 risques qui pourraient nuire \u00e0 la r\u00e9putation de l’adresse IP, et d\u2019aider les clients \u00e0 optimiser leurs processus de livraison.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sur les destinataires ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre de la prestation des services de Mailgun.<\/p>\n\n\n\n En tant que sous-traitant, nous avons des obligations sp\u00e9cifiques en vertu du RGPD. Dans cette section, nous vous montrons la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles et les efforts que nous d\u00e9ployons pour que vous, en tant que client, puissiez nous faire confiance.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de nos efforts pour nous conformer au RGPD, nous avons effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des risques de toutes les applications susceptibles de traiter des donn\u00e9es personnelles de personnes situ\u00e9es dans l\u2019UE. Sur la base des r\u00e9sultats de cette analyse, nous avons mis en place des mesures appropri\u00e9es qui nous permettent de nous conformer \u00e0 ces nouvelles exigences.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, nous avons r\u00e9uni une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e de sp\u00e9cialistes de la protection des donn\u00e9es et de la s\u00e9curit\u00e9 qui examinent le traitement des donn\u00e9es personnelles par Mailgun, et s\u2019assurent que nous avons toujours le respect de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019esprit.<\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 notre \u00e9quipe, nous avons pris de nombreuses mesures proactives pour nous conformer au RGPD :<\/p>\n\n\n\n Nous avons mis en \u0153uvre ou travaillons sur de nouvelles politiques et proc\u00e9dures pour \u00eatre en mesure de d\u00e9tecter les violations de donn\u00e9es personnelles, et d\u2019en informer nos clients dans un d\u00e9lai raisonnable afin de nous assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent aux exigences de notification des violations du RGPD. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 des proc\u00e9dures pour pouvoir traiter les demandes que nous recevons de personnes concern\u00e9es et vous informer de ces demandes. Nous avons revu et mis \u00e0 jour les politiques et contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 que nous avons mis en place. Ils sont constamment test\u00e9s et \u00e9voluent conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e9glementations et des exigences de gouvernance. Nous avons nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, qui sera charg\u00e9 de la conformit\u00e9 au RGPD dans l\u2019ensemble de notre entreprise. Nous organisons r\u00e9guli\u00e8rement des formations sur la protection des donn\u00e9es pour nos \u00e9quipes et notre personnel. Nous avons cr\u00e9\u00e9 et conservons un enregistrement des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es. Les \u00e9tapes ci-dessus ne sont que quelques-unes des \u00e9tapes que nous avons suivies pour nous conformer au RGPD, ce qui est un exercice continu dans lequel nous nous engageons.\u00a0Vous trouverez de plus amples informations sur la page \u00ab\u00a0Mailjet conforme au RGPD\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les sous-traitants peuvent faire appel \u00e0 d\u2019autres tiers pour le traitement des donn\u00e9es personnelles. Ces entit\u00e9s sont commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab\u00a0sous-traitants secondaires\u00a0\u00bb. Nous utilisons des services bas\u00e9s dans le cloud comme Amazon Web Services, Rackspace, Softlayer et Google Cloud Platform pour h\u00e9berger les donn\u00e9es de Mailgun. Comme l\u2019exige le RGPD, nous avons appliqu\u00e9 des mesures appropri\u00e9es avec nos sous-traitants secondaires qui nous permettront de s\u00e9curiser les donn\u00e9es personnelles que nous traitons en votre nom. Si vous \u00eates l\u2019un de nos clients, nous vous fournirons une liste exhaustive des sous-traitants que nous utilisons.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du RGPD, les personnes concern\u00e9es de l\u2019UE peuvent acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, les corriger, les supprimer ou les exporter. Elles ont \u00e9galement le droit de restreindre le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Nous avons con\u00e7u notre plateforme avec plusieurs fonctionnalit\u00e9s en libre-service que nos clients peuvent utiliser pour les aider \u00e0 examiner les donn\u00e9es personnelles que nous stockons, afin de r\u00e9pondre aux demandes de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ces fonctionnalit\u00e9s sont con\u00e7ues en particulier pour soutenir le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, le droit d\u2019acc\u00e8s et le droit \u00e0 l\u2019oubli.<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous, en tant que sous-traitant, recevons directement une demande d\u2019une personne concern\u00e9e, nous engageons le client respectif dans un d\u00e9lai de sept jours pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e (\u00e0 moins que la loi n\u2019en dispose autrement).<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates un contr\u00f4leur de donn\u00e9es, le RGPD exige que vous concluiez un accord avec vos processeurs de donn\u00e9es<\/a>. Cet accord est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Accord sur le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles \u00bb et d\u00e9finit la mani\u00e8re dont un contr\u00f4leur et un sous-traitant r\u00e9pondent aux exigences du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Pour vous faciliter la vie, nous avons r\u00e9dig\u00e9 un Accord sur le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles que nos clients peuvent signer. Notre Accord sur le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles est con\u00e7u pour r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019article 28 du RGPD. Il comprend les obligations respectives de Mailgun, en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es, et de nos clients, en qualit\u00e9 de sous-traitants de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Lire l\u2019Accord sur le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles de Mailgun<\/strong><\/a><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Le RGPD n\u2019exige pas que les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es soient limit\u00e9es \u00e0 l\u2019UE, mais r\u00e9gule le transfert de donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Pour ce faire, le RGPD fournit diff\u00e9rents m\u00e9canismes de transfert.<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Mailgun est-il un contr\u00f4leur ou un processeur\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Sur quelle base juridique pouvez-vous collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles sont les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par Mailgun et comment sont-elles utilis\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Corps du message<\/h2>\n\n\n\n
M\u00e9tadonn\u00e9es des messages<\/h2>\n\n\n\n
Suppressions<\/h2>\n\n\n\n
Donn\u00e9es du destinataire<\/h2>\n\n\n\n
Notre engagement pour respecter le RGPD<\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il des sous-traitants de Mailgun\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Comment pouvons-nous vous aider \u00e0 g\u00e9rer les droits des personnes concern\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un accord de traitement des donn\u00e9es et en avons-nous besoin\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Comment nous assurons-nous que les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es l\u00e9galement en dehors de l\u2019EEE\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n