Glossary

HIPAA

HIPAA

L’HIPAA est une loi américaine fédérale promulguée en 1996 qui régit la manière dont les informations de santé protégées (PHI) sont stockées, consultées et transmises. Elle s’applique aux fournisseurs de soins de santé, aux assureurs et à toute entreprise traitant des PHI en leur nom (appelée partenaire commercial). 

Pour les expéditeurs d’emails, la conformité à la loi HIPAA implique ce qui suit : 

  • Vous ne pouvez pas inclure de PHI dans un email à moins que le message ne soit chiffré de bout en bout 
  • Vous pouvez avoir besoin d’un accord de partenariat commercial (BAA) avec votre service de messagerie 
  • Les logs, le stockage et le traitement des données d’email doivent respecter les règles de sécurité de l’HIPAA 
  • Les emails de marketing liés à la santé peuvent nécessiter le consentement explicite des patients 

Mailgun n’est pas conforme à la loi HIPAA par défaut. Les expéditeurs devant traiter des PHI doivent consulter un conseiller juridique avant d’utiliser un service d’emailing, et ne doivent pas utiliser Mailgun pour transmettre ou stocker des PHI sans un BAA signé.