Sécurité et confidentialité

Dernière mise à jour le 22/02/2017.

Mailgun maintiendra et mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes dans le cadre de la sécurité de toute Configuration client.

1. Contrôles administratifs.

1.1 Sélection. Mailgun effectuera une vérification des antécédents des candidats avant de les embaucher à des postes qui ont accès aux comptes des clients, et s’engage à superviser, former et gérer ses employés.

1.2 Accès de Mailgun. Mailgun limitera l’utilisation des codes d’accès aux comptes des clients à ses employés et aux autres agents qui ont besoin de ces codes d’accès dans le but de fournir les Services. Les employés de Mailgun qui utilisent des codes d’accès devront se connecter en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe qui leur seront attribués.

1.3 Accès des clients. En tant qu’administrateur principal de l’application, il vous incombe de gérer vos comptes, y compris la création, la gestion des modifications et la résiliation.

2. Signalements des failles de sécurité et réponses apportées.

Dès que raisonnablement possible et conformément à la loi applicable, Mailgun vous signalera par écrit toute faille substantielle de la sécurité de votre Configuration client dont nous prenons connaissance, qui entraîne un accès non autorisé à vos Données client conduisant à la destruction, la perte, la divulgation non autorisée ou la modification de vos données. Sur demande, nous vous fournirons promptement toutes les informations et tous les documents nécessaires à notre disposition concernant votre Configuration client en rapport avec un tel événement.

3. Retour des Données client.

Les Services vous permettent de récupérer, de corriger ou de supprimer des Données client. Selon les Services dont vous disposez, vous pouvez ne pas avoir accès à votre Configuration client ou à vos Données client lorsque les Services sont suspendus ou suite à la résiliation du Contrat. Il vous incombe de récupérer une copie de vos Données client avant la résiliation du Contrat.

4. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel.

4.1 Permissions. En ce qui concerne les « Données à caractère personnel » traitées dans le cadre des Services, vous pouvez agir en tant que « contrôleur » ou « sous-traitant », tels que ces termes sont définis par la directive de l’Union européenne 95/46/CE portant sur la protection des individus à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Mailgun est responsable des mesures de sécurités décrites ici ou dans l’Accord applicable.

4.2 Instructions pour le traitement des données. Mailgun traitera uniquement les Données à caractère personnel dans la mesure et de la manière nécessaires pour fournir les Services en vertu de l’Accord ou selon les instructions données de temps à autre par le Client.

4.3 Notifications. Mailgun vous informera dès que raisonnablement possible par écrit : (a) de toute communication reçue de la part d’un individu en rapport avec (i) les droits d’un individu à accéder à ses Données à caractère personnel et à les modifier, corriger, supprimer ou bloquer, et (ii) toute plainte concernant votre Traitement des Données à caractère personnel ; et (b) dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, de toute plainte, de tout avis ou de toute communication qui porte sur la conformité du Client avec la loi sur la protection des données et la confidentialité, et le traitement des Données à caractère personnel.

Vous acceptez de notifier comme requis les individus, et d’obtenir leurs consentements et leurs droits en rapport avec tout travail ou service que Mailgun vous fournit. Lorsque Mailgun reçoit la communication décrite dans la présente section et vous en notifie, il vous incombe d’y répondre et de prendre toutes les autres mesures appropriées requises par la loi applicable en ce qui concerne cette communication.

Dernière mise à jour le 22/02/2017.