MAILGUN

Journal des modifications de la Politique de confidentialité

Dernière révision et mise à jour le 29/10/2020. Cliquez ici pour consulter la dernière version.

Log des modifications

Le 29 octobre 2020, nous avons apporté les modifications suivantes à la Politique de confidentialité :

  • Nous avons mis à jour notre politique pour que la manière dont nous collectons et traitons vos données soit plus simple à comprendre.

  • Nous avons mis à jour la façon dont nous protégeons tous les transferts de vos données en réponse à une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Cadre du Bouclier de protection des données EU-États-Unis.

  • Nous avons mis à jour toute mention du Bouclier de protection des données.

  • Nous avons mis à jour la liste des prestataires tiers, de nos fournisseurs de solutions de paiement, des fonctionnalités du site web et des services d’interaction avec les clients après avoir fusionné nos fournisseurs au sein de notre société fusionnée.

  • Nous avons mis à jour nos coordonnées pour contacter notre mécanisme interne de traitement des plaintes.

Le 5 mai 2020, nous avons apporté les modifications suivantes à la Politique de confidentialité :

  • Nous avons mis à jour notre mécanisme de recours indépendant pour les plaintes relatives au Bouclier de protection des données pour les individus résidant dans l’UE.

  • Nous avons mis à jour nos coordonnées pour contacter notre mécanisme interne de traitement des plaintes.

Le 23 août 2019, nous avons apporté les modifications suivantes à la Politique de confidentialité :

  • Nous avons ajouté des informations plus détaillées sur la façon dont nous transférons les données à caractère personnel, conformément au Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis visé à la section 9.

  • Nous avons mis à jour la liste des partenaires tiers avec qui nous partageons des données à caractère personnel afin de faciliter les fonctions commerciales, en ajoutant Chargify, Optimizely, Salesforce, Uservoice et Zapier, et en retirant ceux avec qui nous ne faisons plus affaire.

  • Nous avons ajouté un lien vers notre politique relative aux cookies dans la Section 2.

Le 31 août 2018, nous avons apporté les modifications suivantes à la Politique de confidentialité :

  • Nous avons ajouté davantage de distinctions entre les utilisateurs de Mailgun et les visiteurs du site web afin de clarifier les politiques qui s’appliquent à chaque groupe.

  • Nous avons inclus des informations sur les données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez par rapport à ces données.

  • Nous avons ajouté des détails sur les partenaires tiers auxquels nous faisons appel afin de simplifier les fonctions commerciales et expliqué la façon dont nous travaillons avec eux.

Le 30 juin 2017, nous avons apporté les modifications suivantes à la Politique de confidentialité :

  • Nous avons mis à jour notre politique afin de supprimer les références au Cadre de la Sphère de sécurité États-Unis-Suisse.

Le 27 juin 2017, nous avons apporté les modifications suivantes à la Politique de confidentialité :

  • Nous avons effectué des modifications afin de refléter les améliorations apportées à la fonctionnalité de vérification d’email de nos Services.

La version précédente de notre politique de confidentialité, datant du 05/05/2020, est disponible ci-dessous. Pour consulter la dernière version, cliquez ici.

Votre confidentialité et votre sécurité sont pour nous de la plus haute importance. Nous décrivons dans la présente politique la façon dont nous recueillons et utilisons les informations vous concernant lors de votre utilisation de nos services, y compris notre plateforme et le site web. Si vous faites partie de nos clients, vous devez lire cette politique conjointement avec nos conditions générales de service.

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes un service d’emailing. Lorsque nous recueillons des informations à propos de nos clients ou des visiteurs de notre site web, nous sommes, en vertu des lois de l’Union européenne (« UE ») sur la protection des données, qualifiés de « responsable du traitement des données ». Cela signifie que nous avons la responsabilité de décider de la manière dont nous conservons et utilisons les données personnelles vous concernant.

2. Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web ou lorsque vous nous envoyez un email. Quelle que soit la méthode que vous choisissez pour nous contacter, nous avons besoin de certaines informations personnelles de base vous concernant afin de pouvoir traiter votre demande.

Nous pouvons également recevoir vos données à caractère personnel de la part de tiers, lorsque vous leur indiquez votre intérêt pour nos services.

Nous collectons des informations par des moyens automatisés. Lorsque vous consultez notre site web, visualisez une publicité de Mailgun sur un site web appartement à un tiers ou lisez nos communications marketing par email, nous collectons automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies, de balises web et d’autres technologies similaires. Il s’agit de petits fichiers associés aux informations que votre navigateur ou nos serveurs enregistreront et retourneront dans le cadre de votre utilisation du site web et des services à des fins telles que l’enregistrement de vos identifiants de connexion entre deux visites, la mémorisation de vos préférences d’affichage et le suivi de votre utilisation du site web. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre avis sur les cookies.

3. Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?

Nous recueillons deux types d’informations vous concernant : les données à caractère personnel et les données à caractère non personnel.

Données à caractère personnel. Ces informations nous indiquent qui vous êtes. Elles incluent les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser la plateforme, comme votre nom, le nom de l’entreprise, l’adresse email, l’adresse postale, d’autres coordonnées que vous partagez avec nous, associées à un nom de domaine et à des informations de carte bancaire. Vos identifiants de connexion constituent également des données à caractère personnel. De plus, cette catégorie inclut les informations associées à votre identité que vous nous fournissez par d’autres moyens, tes quel les emails adressés à notre équipe support.

Données à caractère non personnel. Ces informations ne nous permettent pas de déterminer votre identité. Elles proviennent généralement de l’utilisation que vous faites des services après votre inscription. Les données à caractère non personnel incluent des informations qui pourraient vous identifier personnellement sous leur forme originale, mais que nous avons modifiées afin de supprimer ou de masquer (par exemple, par agrégation) toute donnée à caractère personnel.

4. Comment utilisons-nous les informations vous concernant ?

Si vous consultez notre site web, nous utilisons des données à caractère personnel et non-personnel vous concernant pour interagir avec vous et permettre les conversations sur le chat en direct du site.

Si vous faites partie de nos clients, nous utilisons les informations que nous collectons à votre propos pour vous fournir les services. À cette fin, nous utilisons les données à caractère personnel et non-personnel :

  1. pour créer et maintenir votre compte sur la plateforme, ainsi que pour en contrôler l’accès ;

  2. pour vous fournir des logs en temps réel de votre utilisation de la plateforme ;

  3. pour répondre à toutes vos demandes concernant le support, les informations sur les ventes ou les communications de nature similaire ;

  4. pour communiquer avec vous (par exemple, par le biais de newsletters, d’emails marketing, d’annonces ou d’offres spéciales) au sujet de nos services ;

  5. à des fins de facturation et de recouvrement, si vous avez un abonnement payant ;

  6. pour analyser et empêcher les fraudes, ainsi que les violations des conditions générales de service ;

  7. pour permettre à des tiers de nous fournir des services ;

  8. aux fins d’attribution de l’adresse IP dédiée pour les clients qui demandent des adresses IP dédiées ;

  9. pour nous conformer aux lois applicables auxquelles nous sommes soumis.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère non personnel dans le but d’améliorer les services, par exemple, par le biais d’analyses web ou de dépannage. Nous pouvons également utiliser des informations agrégées ou anonymisées afin de promouvoir nos services, par exemple, en compilant des statistiques d’utilisation.

5. Sur quelle base juridique collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons vos données à caractère personnel pour permettre l’exécution d’un contrat que nous avons signé avec vous ou parce que vous avez pris les mesures nécessaires pour conclure un contrat avec nous (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact pour demander des informations sur nos services ou lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte Mailgun). Autrement, nous recueillons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement.

6. À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

À l’exception des circonstances limitées décrites dans la présente ou dans l’accord/les conditions générales de service qui s’appliquent, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers. Lorsque nous avons besoin de fournir vos données à caractère personnel à des tiers, nous ne les leur communiquerons que dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel comme requis ou permis par la loi et comme décrit ci-dessous.

Nous hébergeons le site web et opérons la plateforme en faisant appel à des tiers, notamment AWS®, SoftLayer® et Rackspace®. Votre plateforme sera hébergée depuis leurs centres de données aux États-Unis et/ou en Europe, en fonction de la région que vous avez choisie pour le déploiement des services Mailgun.

Nous avons recours à Stripe® et Chargify pour traiter les paiements des abonnements, et nous leur fournissons donc les données à caractère personnel requises pour débiter votre carte bancaire.

Nous pouvons utiliser des services tiers, soit intégrés à notre site web (tels que Disqus®, Drift, Optimizely, Segment™ et Google® Analytics) ou en dehors (tels que GitHub® et Twitter®) pour communiquer avec vous ou améliorer le fonctionnement du site web et des services.

Nous utilisons des plateformes et des fournisseurs de services tiers (tels que Pendo, Customer.io, Hubspot, Salesforce, Uservoice, Zapier et Zendesk) pour interagir avec les clients, leur proposer un chat, obtenir des commentaires sur les produits et créer des tickets de support client.

Nous pouvons partager vos coordonnées avec ARIN (le Registre américain des numéros Internet) afin de répondre à votre demande de réaffectation de l’adresse IP dédiée au client.

Bien que nous ne communiquions à ces tiers que les informations nécessaires afin qu’ils nous fournissent les services, toute information que vous communiquez à ces prestataires de manière indépendante est soumise à leurs politiques et pratiques respectives en matière de confidentialité.

Dans certaines circonstances, Mailgun peut être tenu de partager des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales provenant d’autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

En outre, nous communiquerons des informations à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en lien avec une faillite ou procédure analogue).

7. Sécurité

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos informations à caractère personnel. Nous respectons les normes et standards techniques afin de protéger les informations à caractère personnel qui nous sont communiquées, à la fois au moment de leur transfert et après leur réception. Les infrastructures de Mailgun se situent dans des centres de données de premier ordre. Chacun de ces sites adhère à des contrôles physiques et procéduraux stricts, qui font fréquemment l’objet d’audits. Les applications de Mailgun sont régulièrement analysées afin d’identifier les vulnérabilités et un test d’intrusion indépendant est effectué chaque année. Tous les employés de Mailgun font l’objet d’une vérification approfondie de leurs antécédents et signent des accords de non-divulgation au moment de leur embauche. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@mailgun.com.

Cependant, veuillez garder à l’esprit que certaines parties des services sont publiques et que les emails, par nature, ne sont pas un moyen de communication privé fiable. Si vous fournissez volontairement des données à caractère personnel dans une section publique du site web, des parties non associées en ligne seront en mesure de les consulter et de les collecter. Si vous ne souhaitez pas rendre ces informations publiquement disponibles, vous ne devez pas les publier.

8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services.

Si vous souhaitez que nous mettions un terme à toutes les utilisations visées aux présentes de vos données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment à partir de la section Paramètres du compte du tableau de bord Mailgun. Vos données à caractère personnel seront ainsi supprimées de nos archives, et nous cesserons de les utiliser. Nous sommes cependant susceptibles de conserver des copies de vos données à caractère personnel dans des sauvegardes. Veuillez noter que la loi et/ou nos propres fins commerciales légitimes peuvent exiger que nous conservions certaines informations.

9. Comment transférons-nous vos données à caractère personnel ?

Mailgun contribue et se conforme de façon certifiée au Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Cadre du Bouclier de protection des données »), tel que défini par le Département du Commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la rétention de données à caractère personnel transférées à partir de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis. Mailgun s’attache à traiter toutes les données à caractère personnel en provenance des pays membres de l’UE ou de l’EEE conformément au Cadre du Bouclier de protection des données aux principes applications du Cadre (« Principes du Bouclier de protection »). En cas de conflit entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et les Principes du Bouclier de protection, les Principes du Bouclier de protection prévaudront. Pour en savoir plus sur le Cadre du Bouclier de protection des données et pour afficher notre certification, veuillez consulter la Liste du Bouclier de protection du Département du commerce des États-Unis.

Mailgun est responsable du traitement des données à caractère personnel que l’entreprise reçoit, conformément au Cadre du Bouclier de protection des données ou le transfert ultérieurement à un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte. Mailgun se conforme aux Principes du Bouclier de protection pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel provenant de l’UE et de l’EEE, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur.

En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées conformément au Cadre du Bouclier de protection des données, Mailgun est soumis aux pouvoirs d’application des réglementations de la Commission fédérale du commerce. Dans certaines circonstances, Mailgun peut être tenu de partager des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales provenant d’autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

10. Quels sont vos droits relativement aux données à caractère personnel ?

Vous avez le droit de :

  1. Demander l’accès à vos données à caractère personnel. Vous recevez ainsi une copie des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Vous pouvez également vérifier que nous les traitons conformément à la législation.

  2. Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous faites ainsi corriger toute information incomplète ou inexacte que nous conservons à votre sujet.

  3. Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucune raison légitime pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).

  4. Retirer votre consentement et vous désinscrire de nos communications. Nous honorerons votre refus dans un délai de 10 jours. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner des messages relatifs au service.

  5. Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple, si nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’une circonstance de votre situation spécifique vous pousse à vous opposer au traitement sur cette base.

  6. Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple, si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.

  7. Demander le transfert de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter l’équipe confidentialité par email à l’adresse privacy@mailgun.com. Dans certaines situations, décrites de façon plus précise sur le site web du Bouclier de protection des données (disponible en anglais) https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint, vous pouvez invoquer l’arbitrage obligatoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

Conformément aux Principes du Bouclier de protection des données, Mailgun s’engage à résoudre les plaintes concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les résidents de l’UE ayant des questions ou des réclamations concernant notre politique de Bouclier de protection des données doivent d’abord contacter notre DPO en écrivant à l’adresse suivante : Mailgun Technologies, Inc. 112 E Pecan St #1135 San Antonio, TX 78205, États-Unis, ou en envoyant un email à : privacy@mailgun.com.

De plus, Mailgun s’est engagé à coopérer avec la commission établie par les autorités de protection des données de l’UE en ce qui concerne les plaintes non résolues au titre du Bouclier de protection des données relatives aux données à caractère personnel transférées depuis l’UE.

Si vous résidez dans l’UE, vous êtes aussi en droit de déposer une plainte auprès de votre autorité compétente en matière de protection des données.

11. Modifications

Les informations fournies dans cet avis peuvent être modifiées afin de répondre à de nouvelles questions ou à des changements de nos politiques. Nous publierons les changements ici. Si nous effectuons des modifications importantes, nous pouvons vous en informer par d’autres moyens (par exemple, par email ou en publiant une bannière sur le site web) avant que la modification ne prenne effet. Toute modification apportée prendra effet 30 jours après la date de mise à jour indiquée ci-dessus. Si vous vous opposez aux modifications, envoyez-nous un email à l’adresse privacy@mailgun.com avant la nouvelle date d’entrée en vigueur afin que les informations vous concernant soient supprimées de nos dossiers, et nous nous exécuterons.

5 mai 2020