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RGPD
RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi sur la confidentialité des données promulguée par l’Union européenne en 2018. Il régit la façon dont les organisations collectent, traitent, conservent et utilisent les données personnelles appartenant à des individus dans l’UE ou l’EEE, quel que soit l’endroit où l’organisation elle-même se trouve.
Les principes clés incluent :
- Consentement : un consentement clair, éclairé et opt-in est requis pour la plupart des formes d’email marketing
- Transparence : les personnes concernées doivent être informées des données collectées et de la manière dont elles seront utilisées
- Droit d’accès : les individus peuvent demander des copies de leurs données
- Droit à l’effacement : les individus peuvent demander la suppression de leurs données
- Limitation des finalités : les données doivent être collectées pour une raison précise et ne pas être réutilisées de manière arbitraire
Pour les expéditeurs d’emails, le RGPD implique :
- Vous ne pouvez pas envoyer d’email de marketing aux résidents de l’UE sans un consentement explicite et documenté
- Les emails transactionnels sont généralement autorisés s’ils sont directement liés à une relation client
- Vous devez honorer rapidement les demandes de désinscription et les droits d’accès et de suppression des données
Le fait de ne pas s’y conformer peut entraîner des amendes importantes – jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.